Total : vers une annulation de sa condamnation dans l'affaire de l'Erika ?

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Total : vers une annulation de sa condamnation dans l'affaire de l'Erika ?
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Le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total au motif que le naufrage a eu lieu en "zone économique exclusive"...

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a débuté jeudi matin l'examen des pourvois contre la condamnation de Total pour le naufrage de l'Erika. Le groupe pétrolier français pourrait voir sa condamnation annulée, ce qui serait considéré comme une véritable injustice pour les victimes. L'Erika, navire vieux de 24 ans affrété par la compagnie pétrolière française battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes. Le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total au motif que le naufrage a eu lieu en "zone économique exclusive" (ZEE) et non pas dans les eaux territoriales françaises. Sauf que, pour les victimes peu importe le lieu du naufrage puisque ses conséquences ont été désastreuses pour le littoral français. Par ailleurs, comme le navire battait pavillon maltais, c'est la loi de ce pays qui devrait être appliquée. Deux précédents procès (première instance en 2007 et appel en 2009) ont désigné Total comme responsable. La compagnie pétrolière française, ainsi que la société de certification italienne Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire, Antonio Pollara avaient été condamnés aux amendes maximales pour délit de pollution maritime et, au civil, à verser des indemnités de réparation pour préjudices "matériel et moral", mais aussi "écologique", une première en France... La Cour de cassation mettra sa décision en délibéré à septembre.