Total blanchi dans l'affaire du naufrage Erika ?

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Total blanchi dans l'affaire du naufrage Erika ?
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'Libération' croit savoir que la Cour de cassation annulerait les deux précédents procès qui avaient condamné le groupe pétrolier français...

Total pourrait être blanchi dans l'affaire du naufrage d'Erika, navire vieux de 24 ans affrété par la compagnie pétrolière française battant pavillon maltais, qui s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins. C'est en tout cas ce que croit savoir 'Libération' dans son édition de vendredi. D'après "l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour" dont a eu connaissance le quotidien, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, annulerait la décision des deux précédents procès (première instance en 2007 et appel en 2009) qui avaient désigné Total comme responsable. La compagnie pétrolière française, ainsi que la société de certification italienne Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire, Antonio Pollara avaient été condamnés "aux amendes maximales pour délit de pollution maritime et, au civil, à verser des indemnités de réparation pour préjudices "matériel, écologique et moral", rappelle encore 'Libération'. Pour annuler la décision, l'avocat général ferait valoir que la loi française est inapplicable étant donné que le naufrage a eu lieu dans une "zone économique exclusive". En ZEE, l'Etat côtier, donc la France, peut appliquer sa loi "aux seuls navires sous pavillon français", explique 'Libération'. Or, au moment du naufrage l'Erika battait pavillon maltais, c'est donc la législation de cet Etat qui doit s'appliquer. "Ce qui importe est le lieu du naufrage et non celui de la pollution, et les juges en première instance comme en appel se seraient fourvoyés en retenant comme élément constitutif de l'infraction le lieu d'impact du fioul, c'est-à-dire les côtes françaises", conclut 'Libération'. Réponse le 24 mai prochain...