Top 14 : Canal+ va faire appel de la décision du régulateur

  • A
  • A
Top 14 : Canal+ va faire appel de la décision du régulateur
Partagez sur :

Saisie par Bein Sports, l'Autorité de la concurrence remet en cause l'obtention des droits de diffusion du championnat de rugby.

"Canal+ tient à exprimer son profond désaccord et annonce son intention de saisir la Cour d'appel de Paris d'un recours", après la décision de l'Autorité de la Concurrence. Le régulateur a en effet annoncé une mauvaise nouvelle à la chaîne cryptée mercredi. Elle qui s'était réjouie d'avoir obtenu les droits de diffusion du Top14 de rugby pour cinq saisons supplémentaires va devoir répondre à un nouvel appel d'offre. Saisie par beIN Sports, l'Autorité de la concurrence a en effet annoncé la suspension de l'accord conclu en janvier dernier entre la Ligue nationale de rugby et Canal Plus. "Afin de ne pas perturber le déroulement du championnat qui débute prochainement, la suspension interviendra à l'issue de la diffusion de la saison 2014/2015", explique le régulateur qui ajoute qu'"une nouvelle procédure de mise en concurrence portant sur l'attribution des droits des saisons suivantes devra être organisée au plus tard le 31 janvier 2015". Tout est à refaire En décembre 2013, à l'issue d'une négociation de gré à gré infructueuse avec Canal+ sur la revalorisation des droits télévisuels du Top 14, la Ligue nationale de rugby avait décidé de dénoncer, avant son terme, le contrat qui la liait avec Canal Plus. Elle avait annoncé en conséquence le lancement d'un appel à concurrence pour l'attribution des droits de diffusion des quatre saisons suivantes (2014/2015 à 2017/2018). En réaction, Canal Plus avait lancé plusieurs actions judiciaires et notamment saisi le président du Tribunal de grande instance de Paris en référé pour demander la suspension de l'appel d'offres. La LNR avait alors interrompu l'appel d'offres le 10 janvier 2014, sans attendre la décision du tribunal. Elle avait finalement attribué à Canal Plus, le 14 janvier 2014, l'intégralité des droits en exclusivité pour cinq saisons (2014/2015 à 2018/2019), à l'issue d'une négociation de gré à gré, Canal acceptant alors de verser 355 millions d'euros pour obtenir ces droits. Problème : l'autorité de la concurrence n'est pas d'accord : elle estime que l'accord entre la LNR et Groupe Canal Plus et les modalités selon lesquelles il a été négocié puis conclu sont susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle, aux dépends de Bein Sports. Tout est donc à recommencer pour le diffuseur historique du rugby français.