Taxation de l'épargne : Bercy abandonne son projet sauf pour l'Assurance-vie

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Taxation de l'épargne : Bercy abandonne son projet sauf pour l'Assurance-vie
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Tout savoir sur les projets de Bercy ? Réforme de l'Assurance-vie en préparation...

Le Gouvernement semble entendre les protestations des nombreux détenteurs de comptes de type PEL, PEA, CEL et épargne salariale... Dans une communication crescendo de classique rétropédalage, le Gouvernement a renoncé en partie à son projet de taxation à 15,5% de certains supports de comptes, à l'exception de l'Assurance-vie. Bercy prépare en effet une réforme de ce support, dont les lignes directrices seront annoncées cette semaine par le Ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Ayrault demande des améliorations... Première étape de ce volte-face... Samedi en début d'après-midi, Jean-Marc Ayrault a demandé à ses ministres en poste à Bercy d'apporter des améliorations au régime des prélèvements sociaux sur les Comptes et Plans d'épargne logement (CEL et PEL), et ce malgré l'adoption l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu. Projet amendé pour les PEL, PEA et l'épargne salariale Deuxième étape... Réunion samedi après-midi des têtes pensantes de Bercy ! Finalement via un entretien accordé au Journal du Dimanche, Bernard Cazeneuve -Ministre délégué au Budget- annonce que le nouveau taux unique de 15,5% de prélèvement sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu ne sera finalement appliqué qu'aux contrats d'Assurance-vie "sachant que la plupart des petits contrats sont en Euros et donc exclus de la mesure". "Nous entendons les inquiétudes (...).Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes". Bonne nouvelle donc pour ces supports, sous réserve que la notion de modestie s'adresse à tous et ne soit pas soumise à conditions de revenus. Inquiétudes des petits épargnants entendues Troisième étape... Pierre Moscovici a confirmé ce matin, lors du Grand Rendez-vous Europe 1, la ligne énoncée par Bernard Cazeneuve. "Nous avons entendu les inquiétudes des petits épargnants et tout ce qui est Plan d'Epargne en Actions (5 millions de PEA), tout ce qui est Plan d'Epargne Logement (12 millions de PEL) et tout ce qui est Plan d'Epargne Salariale (10 millions de portefeuilles), tout cela est exonéré de cette mesure", a confirmé le Ministre des Finances. En revanche, la cause est loin d'être entendue, pour certains supports d'Assurance-vie qui seraient assujettis à taxation. Bercy cogite... Réforme de l'Assurance-vie Quatrième étape... Pierre Moscovici a en effet annoncé ce matin qu'il communiquera cette semaine sur une réforme de l'Assurance-vie, actuellement en plein de peaufinage auprès ses services. "J'annoncerai dans les prochains jours une réforme de l'Assurance-vie qui permettra de maintenir un niveau élevé de rendement et de garantie avec des produits risqués. Le cap est de faire en sorte que l'épargne des Français, qui est abondante demeure protégée et orientée sur l'investissement. (...) L'Assurance-vie doit être davantage orientée vers des produits plus risqués qui contribuent au financement de l'économie et de l'investissement, particulièrement des PME et des EPI". Des fonds dédiés au PME et ETI Dans l'immédiat, il n'y a aucune précision quant une éventuelle gradation de la taxation des différents supports d'Assurance-vie. La réforme en cours prévoirait davantage d'incitations à la prise de risque sur ce support bien que le risque ne soit pas forcément la motivation des détenteurs de comptes. Pour beaucoup, les détenteurs d'Assurance-vie recherchent en effet une possibilité de sécurisation et de transmission de leur capital. En outre, ce type de profil d'Assurance-vie "à risque" n'est pas novateur, puisque déjà ciblé via des contrats multi-supports de type Fourgous ou DSK. Historiquement, les PME et ETI n'ont jamais été ciblées comme supports financiers. Là serait donc la novation et en ce sens, la réforme concoctée par Bercy reprendrait les bases d'idées énoncées au rapport Gallois. Cette homogénéisation de la taxation devait initialement rapporter 600 Millions d'Euros à l'Etat, dont 450 ME étaient prévus pour la protection sociale. Dans sa nouvelle mouture, la mesure rapportera "autour de 400 ME", a par ailleurs indiqué Pierre Moscovici.