Solder en toute sérénité !

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Solder en toute sérénité !
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Petit rappel de la réglementation en vigueur, alors que les soldes débutent demain.

Le coup d'envoi des soldes d'hiver sera donné demain, mercredi dès huit heures, sauf exceptions régionales, et pour une durée de cinq semaines. Pour profiter des bonnes affaires, retour sur quelques règles élémentaires à bien connaître. Un affichage clair En période de soldes, le commerçant a l'obligation d'afficher clairement la ristourne auquel le consommateur a droit, en signalant le nouveau prix avec rabais accompagné de l'ancien barré. Le nouveau prix "ne peut excéder le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes", précise le ministère de l'Economie. Pas d'obligation d'échange ou de remboursement "La plupart des clients sont persuadés qu'ils peuvent échanger ou être remboursés, ce qui est faux, et ce, même en dehors des soldes", rappelle Sandrine Perrois, juriste pour l'association de consommateurs CLCV, au site Boursier.com. Il s'agit en outre davantage d'une "politique commerciale" établie par le magasin. En revanche, "si le commerçant propose le remboursement et/ou l'échange, il doit clairement l'afficher, et dans ce cas, il ne peut le refuser", ajoute-t-elle. Seule exception à cette règle : le vice caché. Le vendeur doit alors remplacer l'article ou le reprendre si le consommateur en fait la demande (article 1641 du Code civil). Délai de rétractation maintenu sur Internet "Pour les achats effectués sur internet, la réglementation de la vente à distance s'applique", souligne Sandrine Perrois. Le délai de rétractation de sept jours vaut donc aussi en période de soldes, à quelques exceptions près. "Par exemple, sur les articles du type CD/vidéos/logiciels, le produit doit rester sous scellé", explique la juriste. De même, sur des articles personnalisés, ce droit ne vaut pas. Soldes sur les prestations de services sous conditions Initialement, les soldes devaient permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks, mais de plus en plus de prestataires de services ont voulu profiter de cette période, conduisant à une évolution de la législation. La direction générale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle cependant que "seules les prestations de services revendues par un commerçant qui en a acquis de manière ferme et définitive une quantité déterminée non renouvelable auprès d'un autre opérateur, peuvent être soldées". C'est le cas des voyages à forfait par exemple.