Simplification administrative : les députés tentent de soulager les entreprises

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Simplification administrative : les députés tentent de soulager les entreprises
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Plusieurs mesures sont examinées ce mardi par l'Assemblée nationale. Elles doivent permettre aux entreprises de faciliter leurs rapports avec l'administration.

Faciliter la vie des entreprises en simplifiant leurs démarches administratives, tel est l'objet d'un projet de loi examiné ce mardi par l'Assemblée nationale. Il prévoit la mise en oeuvre de quatorze mesures à compter du 1er janvier 2015, sur les 50 proposées en avril dernier par le Conseil de simplification. Mettre fin à "l'enfer administratif" "On voudrait simplifier toutes ces connexions entre l'entreprise et l'administration (...) trente ans de lois (... ) qui ont conduit à un enfer qui ne sert à rien", a expliqué ce matin sur RTL, Guillaume Poitrinal, patron de Woodeum et membre de ce Conseil. Parmi lesPDT"> dispositions du texte, figure notamment l'extension du "titre de travail simplifié entreprise" aux sociétés de 9 à 20 salariés. Il s'agit d'un moyen de paiement simple qui permet d'effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives. Actuellement, il est réservé aux entreprises de moins de 11 salariés, comme le rappelle l'Urssaf. Le projet propose aussi de "supprimer ou simplifier par ordonnance certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration pesant sur les entreprises, afin de mettre en oeuvre le principe 'silence vaut accord'". La simplification des procédures de marchés publics est également à l'ordre du jour. Certaines dispositions apparaissent plus symboliques, comme celle qui prévoit de "supprimer la déclaration de congés d'été des boulangers" auprès des préfectures, datant de la Révolution française... La CGPME salue les mesures annoncées "Les mesures de simplification administratives vont (...) dans le bon sens (...) quand il y a un pas en avant, il faut le dire", a estimé ce matin sur France Info, le Secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-Eudes de Mesnil. Il se réjouit notamment de l'article qui prévoit de développer "les rescrits dans de nouveaux domaines de l'action administrative". "Quand un chef d'entreprise a une interrogation en matière sociale, il peut (avec cette mesure) interroger par écrit l'administration. Soit il obtient une réponse, soit il est dans son bon droit", a-t-il expliqué. S'il salue ces simplifications, Jean-Eudes de Mesnil appelle le gouvernement à ne pas prendre continuellement de nouvelles mesures . Il faut de la stabilité, a-t-il martelé.