Ségolène Royal dévoile sa loi sur la transition énergétique

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Ségolène Royal dévoile sa loi sur la transition énergétique
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Le texte, qui comporte 60 articles, traite d'énergie, de transport, de qualité de l'air ou encore d'économie circulaire.

Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi de transition énergétique, un texte fleuve de 60 articles. La ministre avait pris un peu d'avance en annonçant dès mardi sur TF1 le déblocage de 10 milliards d'euros au cours des trois prochaines années pour favoriser le passage vers une économie plus verte. "Le plus difficile pour finaliser ce texte a été de rassembler et de rapprocher des points de vue très divergents. Il s'agit d'un secteur majeur, stratégique pour l'avenir de notre pays et stratégique pour chaque citoyen", a déclaré devant la presse la quatrième ministre de l'Energie de François Hollande. Allègements pour les ménages Comme annoncé en juin dernier, les ménages bénéficieront d'un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation thermique réalisés avant fin 2015. Il pourra s'élever "jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple", a précisé la ministre sur TF1. Elle a également rappelé qu'une aide financière pouvant s'élever jusqu'à 10.000 sera octroyée pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture "propre". Des mesures en faveur des industriels du secteur sont également prévues. La ministre, qui a reçu cette semaine les intéressés, leur a notamment annoncé "que les contentieux sur l'éolien offshore seront examinés en première instance par une cours administrative d'appel unique afin de réduire les délais", écrit-elle dans un communiqué. Un nouvel appel d'offres solaire dans le photovoltaïque sera par ailleurs lancé en septembre pour les installations de forte puissance. Sur le nucléaire, le gouvernement a fait le choix de ne pas directement déterminer comment la France pourra atteindre l'objectif de diminuer à 50% le poids de l'atome dans la production d'électricité. Mais il instaure une "programmation pluriannuelle" qui fixera pour chaque quinquennat le poids respectif de chaque énergie, notamment du nucléaire, laissant à EDF le soin d'adapter son parc en fonction des priorités de l'Etat. Interrogée sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, Ségolène Royal a rappelé que cette décision n'était pas de nature législative. Une "dépense efficace" ? Dans un communiqué, le groupe UMP à l'Assemblée nationale a fustigé l'objectif de réduire la part du nucléaire mais a salué l'alignement de certaines mesures sur ses propres propositions. "Si certains y voient le verre à moitié vide, d'autres y verront le verre à moitié plein", écrit Julien Aubert, porte-parole du groupe, soulignant que le texte, selon lui parfois contradictoire, devra être amélioré par le Parlement. L'opposition estime également que le gouvernement "s'apprête à dépenser des milliards d'euros" sans avoir mis en place les outils nécessaires à une "dépense efficace". "Ce qui est très important c'est l'imagination. Nous avons mis en place une ingénierie financière. Les dix milliards que je trouve pour la transition sont dix milliards d'investissements qui permettent de faire levier", a répondu Ségolène Royal. Plusieurs dirigeants écologistes ou d'organismes chargés de l'environnement ont salué ces annonces. C'est une avancée importante", a déclaré mercredi le député Vert Denis Baupin sur France Inter, tout en insistant sur la nécessité de rester "vigilant". Le texte sera examiné en commission à l'Assemblée à partirde début septembre, pour une adoption attendue début 2015.