Rythmes scolaires : Najat Vallaud Belkacem met en garde les maires récalcitrants

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Rythmes scolaires : Najat Vallaud Belkacem met en garde les maires récalcitrants
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La ministre prévient que le tribunal administratif sera saisi...

Alors que 12 millions d'élèves font leur rentrée ce mardi, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem estime le nombre de communes réfractaires à appliquer la réforme des rythmes scolaires à "une vingtaine ou une trentaine" sur les 20.000 que compte la France. "Pour certaines d'entre-elles, il y a des difficultés objectives et nous sommes là pour les aider (...) et puis d'autres ont décidé d'en faire un sujet de polémique politicienne", a-t-elle regretté sur le plateau de France 2. Saisie du tribunal administratif A ces derniers, la ministre leur demande "de prendre leurs responsabilités". "Pour les communes où les maires scellent l'entrée de l'école, nous ferons en sorte que le tribunal administratif puissent leur enjoindre d'ouvrir l'école puisque c'est une obligation", a-t-elle prévenu. Le collectif des Gilets Jaunes, mouvement indépendant et apolitique a appelé au boycott de la réforme ce mercredi 3 septembre. La réforme signe en effet le retour de la semaine de 4,5 jours, supprimée en 2008. Jusqu'à 75.000 euros d'amende Concrètement, les maires risquent en effet des poursuites au pénal, comme le rappelle Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation au cabinet Piau dans une interview accordée à '20 Minutes'. "Le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende", rappelle-t-elle. Pour rester dans la légalité, les maires peuvent saisir le Conseil d'Etat. Ce dernier a cependant rejeté "début juillet deux recours, l'un d'une association de parents d'élèves et l'autre d'un syndicat d'enseignants", rappelle-t-elle.