Rupture conventionnelle : le salarié gagnant ?

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Rupture conventionnelle : le salarié gagnant ?
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Une étude de la Dares fait le point sur cette procédure de rupture du CDI à l'amiable...

L'an dernier, les procédures dites de "rupture conventionnelle" ont séduit un peu plus de salariés... Elles ont progressé de 11% pour s'établir à 320.000, d'après une étude de la Dares. En outre ces ruptures ont représenté l'an dernier 16% (+1 point par rapport à 2011) des fins de CDI alors que les licenciements ont compté pour 27% et les démissions pour 57% dans les secteurs concurrentiels. Les seniors y ont eu davantage recours, 25% des employés en CDI âgés de 58 à 60 ans ayant choisi la rupture conventionnelle pour mettre un terme à leur contrat. Des indemnités variables Soumise à une procédure spécifique, la rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 afin de permettre au salarié et à l'employeur de se mettre d'accord sur les termes de la fin du contrat de travail. L'étude montre qu'en moyenne, un salarié ayant mis fin à son contrat par cette voie, a touché en 2011 une indemnité de 6.600 euros (-14% par rapport à 2009), mais plus de la moitié d'entre-eux ont reçu moins de 1.400 euros alors que 10% ont même touché moins de 240 euros. A l'inverse, elle a été d'au moins 14.000 euros pour 10% des salariés. Une procédure favorable au salarié ? L'étude rappelle que l'indemnité versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à celle octroyée dans le cadre d'un licenciement. Pour autant, le salarié n'est pas toujours gagnant puisque dans plus de la moitié des cas, elle n'a pas dépassé l'indemnité légale de licenciement de plus de 5%. Et cette proximité s'observe quel que soit le niveau d'ancienneté. En outre, "l'indemnité de rupture conventionnelle n'est élevée que pour les hauts salaires", font remarquer les auteurs de l'étude. Ainsi, pour les traitements supérieurs à 2.500 euros par mois, le salarié enregistre un gain "compris entre 50 % et 70% entre 4 et 33 ans d'ancienneté, et, entre 30% et 40% pour les anciennetés extrêmes".