Retraite : les entreprises pourraient participer au financement du compte pénibilité

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Retraite : les entreprises pourraient participer au financement du compte pénibilité
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La ministre de la Santé, Marisol Touraine a confirmé qu'un tel compte serait mis en place. Reste à savoir comment il sera financé.

"Il y aura un compte-pénibilité", dans le cadre de la réforme des retraites présentée à la rentrée, a confirmé sur RTL, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 1er ao�"t dernier. Dans un article paru dimanche, 'Les Echos' s'interrogent sur les pistes de financement de cette mesure. Octroi de points en fonction de la durée d'exposition à la pénibilité "L'idée c'est de dire que, il y a des gens qui ont travaillé et qui ont été confrontés à des situations de pénibilité (...) ceux qui travaillent la nuit (...) qui sont exposés à des substances cancérigènes...", a expliqué Marisol Touraine la semaine dernière, précisant que "les décisions ne sont pas prises mais nous pouvons réfléchir à cette idée". En fonction de leur durée d'exposition à la pénibilité, les salariés cumuleraient des points qui leur permettraient d'ouvrir un droit à une formation, un temps partiel en fin de carrière ou d'avoir droit à des trimestres de cotisation. Les entreprises mises à contribution Selon 'Les Echos', la mesure serait financée "sur un schéma à trois étages". Les entreprises seraient toutes mises à contribution, chaque employeur - même ceux dont les salariés ne sont pas exposés - payant une cotisation ou un forfait "pénibilité". Pour les entreprises dont les employés sont directement concernés par la pénibilité, une "surcotisation" serait appliquée sur la rémunération de ces derniers. Enfin, le gouvernement pourrait faire appel à la solidarité nationale, "ce qui signifie des recettes fiscales ou des abondements de l'Etat ou de la Sécurité sociale", précisent 'Les Echos'. Selon le rapport Moreau remis en juin dernier au gouvernement, un tel dispositif concernerait, à 59 ans, environ 40.000 personnes. Son co�"t, "dans l'hypothèse de trimestres servant à atteindre le taux plein", s'élèverait à 610 millions d'euros pour le régime général, "auquel s'ajouterait la première année (pour rattrapage) un co�"t de 1,4 milliard d'euros". Nécessité de réformer la prise en compte de la pénibilité Le rapport Moreau recommande la création de ce compte. Car s'il reconnaît les efforts de prise en compte de la pénibilité réalisés lors de la précédente réforme de 2010 - création d'un dispositif de compensation pour les personnes pouvant justifier d'un taux d'incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 % notamment - il note cependant qu'un nombre très restreint de personnes (près de 4.000 personnes fin 2012) en a bénéficié. "Il a posé un problème d'orientation, qui a suscité des critiques. Censé prendre en compte la "pénibilité" du parcours passé, il en soumet l'appréciation à un constat d'ordre médical, qui suppose un diagnostic de pathologie établi", peut-on lire dans le rapport. Avec la création d'un compte-pénibilité, trois objectifs seraient poursuivis : contribuer à la gestion des parcours professionnels, aider à la gestion des fins de carrière et au maintien en emploi des seniors exposés à la pénibilité et enfin permettre de partir plus tôt à la retraite, dans le respect de l'âge légal.