Retraite : le rapport Moreau, "boîte à outils" pour économiser 7 milliards d'euros

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Retraite : le rapport Moreau, "boîte à outils" pour économiser 7 milliards d'euros
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Mise à contribution des retraités, allongement de la durée de cotisation, et hausse des cotisations sont au programme...

Yannick Moreau, conseillère d'Etat et ancienne présidente de la commission pour l'avenir des retraites, a remis à Jean-Marc Ayrault son rapport sur la réforme des pensions... Le contenu de ce document, qui doit servir de base de travail à la grande conférence sociale prévue les 20 et 21 juin, avant l'élaboration de la réforme proprement dite, avait été très largement dévoilé dans la presse ces derniers jours. L'objectif est d'atteindre l'équilibre dès 2020 du régime général et des régimes alignés en économisant au total 7 milliards d'euros. Pour cela, deux scénarios sont proposés : répartir l'effort à parts égales entre salariés et retraités ou à 2/3 sur les premiers et 1/3 sur les seconds. Allongement de la durée de cotisation "�? court terme, une accélération du calendrier d'allongement des durées d'assurance est susceptible de produire des effets", juge le rapport qui propose plusieurs pistes. "Le premier scénario consiste à porter la durée d'assurance de 41,75 ans (pour la génération 1957) à 43 ans (pour la génération 1962, puis à 44 ans (pour la génération 1966", peut-on lire dans ce document. Un autre scénario consisterait à augmenter d'un trimestre toutes les deux générations, jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations 1961 et 1962. Pour le régime général, le gain procuré en 2020 serait de 600 millions d'euros dans le premier schéma, et de 200 millions dans le second. Fiscaliser certains avantages des retraités Côté retraités, le rapport suggère que le taux maximal de CSG de 6,6% applicable aux pensions soit aligné sur celui des revenus d'activité, passant donc à 7,5%, pour plus d'équité. Le gain serait ainsi estimé à 2 milliards par an à l'horizon 2020. Autre proposition : réviser certains des avantages des retraités, à l'image des majorations de pension pour les parents de trois enfants, jugées désormais "plus justifiées", en les fiscalisant, ce qui permettrait de récolter 900 millions d'euros. Cette "boîte à outils" propose également que l'abattement de 10% sur les pensions soit diminué de 10% à 7%, 5% ou 3%... De quoi produire un gain au titre de l'impôt sur le revenu variant entre 1,1 milliard d'euros et 2,7 milliards. "Environ 10 millions de ménages seraient perdants, à tous les niveaux de l'échelle des revenus", admet le rapport. Pour limiter cet effet, le plafond pourrait aussi être diminué de 3.660 euros à 2.500 euros ou 1.500 euros par foyer fiscal pour générer des gains de 500 millions à 1,5 milliard selon le plafond retenu. Augmenter les cotisations assurance-vieillesse Par ailleurs, les cotisations d'assurance-vieillesse pourraient être mobilisées, via une hausse de 0,1 point par an de la cotisation déplafonnée pendant 4 ans, répartie à parts égales entre salariés et employeurs. Le mesure peut être envisagée avec des taux différents, expliquent les auteurs du rapport, qui tablent sur un gain de 2,6 milliards d'euros pour le régime général. Sous-indexation exceptionnelle des pensions Le rapport Moreau s'attaque aussi au niveau des pensions. Une sous-indexation exceptionnelle des pensions comme celle mise en oeuvre par les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, en mars dernier, pourrait être envisagée pour le régime général. Première possibilité : une désindexation de 1 point en 2014 et 2015 sur les seules pensions soumises aux taux de CSG de 6,6% et 3,8%. Yannick Moreau propose aussi une désindexation différenciée selon le taux de CSG applicable à la pension, de 1,2 point sur les pensions soumises au taux de 6,6% et 0,5 point sur celles à taux réduit de 2014 à 2016. La sous-indexation pourrait aussi tenir compte du montant total des pensions perçues. Les fonctionnaires bel et bien concernés Comme annoncé, le rapport préconise bien une révision du mode de calcul des pensions des fonctionnaires. La Commission assure cependant que cette piste n'a pas pour effet d'engendrer des gains budgétaires mais d'avantager les intéressés qui ne bénéficient pas toujours de taux de remplacement intéressants. Yannick Moreau recommande donc au gouvernement de calculer leur retraite sur une période plus longue que les six mois actuels - entre trois ans et dix ans - tout en élargissant l'assiette de cotisation à une partie des primes. Celles-ci constituent parfois plus de la moitié du salaire des fonctionnaires mais ne sont pas aujourd'hui prises en compte pour calculer le montant de la retraite. Jean-Marc Ayrault a promis la présentation d'une réforme "à la fin de l'été, qui sera ensuite soumis au Parlement".