Régularisation fiscale: Bercy a reçu plus de 6.500 dossiers !

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Régularisation fiscale: Bercy a reçu plus de 6.500 dossiers !
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Bercy avait publié une circulaire en juin dernier afin d'inciter les exilés fiscaux à régulariser leur situation avant le passage de la loi visant à lutter contre la fraude.

Les Français désireux de régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale sont de plus en plus nombreux...!  Depuis le mois de juin, Bercy a reçu "plus de 6.500 dossiers", a déclaré dimanche sur BFM Télé, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. "C'est plus qu'au cours des trois dernières années", s'est-il félicité. Quelques mois pour se régulariser En juin dernier, quelques mois après l'affaire Jérôme Cahuzac, le ministère du Budget a publié une circulaire visant à régulariser la situation des évadés fiscaux. En échange, le fisc' s'était engagé à alléger leurs pénalités. Ainsi, la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes a été fixée à 30% de l'impôt d�" et celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte, à 15%. Le taux normal est de 40%. L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs". Deux milliards d'euros de recettes Grâce à la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement espère récupérer un milliard d'euros d'impôt sur les personnes physiques en 2014 et un milliard sur les entreprises, grâce à la lutte contre la fraude fiscale."Nous atteindrons les objectifs que nous nous étions assignés dans le cadre du projet de budget 2014, c'est-à-dire deux milliards récupérés sur la fraude", a souligné Bernard Cazeneuve. Le 5 novembre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudeurs.