Rapprochement TPS/Canalsat : l'Autorité de la concurrence enquête

  • A
  • A
Rapprochement TPS/Canalsat : l'Autorité de la concurrence enquête
Partagez sur :

Elle considère que l'opération soulève des "doutes sérieux d'entraves à la concurrence"...

Le feuilleton du rachat de TPS par Canalsatellite connaît un nouveau rebondissement, avec l'ouverture d'une enquête approfondie annoncée ce matin par l'Autorité de la Concurrence. L'antitrust français avait retiré l'année dernière son autorisation à l'opération, après que les parties eurent manqué à leurs engagements. Vivendi et Canal+ avaient à nouveau notifié leur projet en octobre dernier, mais la nouvelle procédure a traîné car certaines pièces manquaient au dossier. Elles ont été remises le 21 février dernier. "Dans le cadre de l'examen du dossier, et à la suite d'une première consultation des acteurs du marché, l'Autorité considère que l'opération soulève des doutes sérieux d'entraves à la concurrence et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi", explique ce matin l'Autorité, qui a pu constater que "la position concurrentielle des parties... s'était significativement renforcée depuis l'opération d'acquisition de TPS en 2006". C'est notamment le cas sur les marchés amont de l'acquisition de droits relatifs à une diffusion sur télévision payante, sur les marchés de l'édition et de la commercialisation de chaînes thématiques ainsi que sur les marchés aval de distribution de services de télévision payante. L'Autorité a prévu de consulter pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ainsi que des autres acteurs du marché. Les textes prévoient que cet examen s'effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire, par exemple pour mener à bien la finalisation d'engagements ou pour tenir compte de la survenance d'un fait nouveau. Dans une autre affaire pendante, l'Autorité a également annoncé ce matin que Canal+ lui a transmis hier des propositions d'engagement dans le cadre du rachat des chaînes Direct 8 et Direct Star. Ce dépôt a pour effet de proroger de 15 jours au plus le délai de phase 1. "Mais l'examen de ces engagements, auquel va procéder l'Autorité en consultant à nouveau les acteurs du marché, n'exclut pas le lancement, dans ce second dossier, d'un examen approfondi (phase 2), si elle estime que, malgré ces engagements, subsistent des doutes sérieux d'atteinte à la concurrence", précise le régulateur.