Plus-values : le gouvernement nous a-t-il pigeonné ?

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Plus-values : le gouvernement nous a-t-il pigeonné ?
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Le gouvernement compte revenir au taux de 19% pour les seuls créateurs d'entreprise. Mais ce statut n'est pas encore défini...

Bercy a finalement fait un geste face à la fronde des 'Pigeons' entrepreneurs et au tollé provoqué par le projet de taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Le gouvernement a donc annoncé des aménagements, certains évoquant un retour en arrière qu'il convient malgré tout de relativiser... Pas si vite ! En effet, les investisseurs ne doivent pas se réjouir trop tôt... Seuls les créateurs d'entreprises bénéficieront du geste.., Pierre Moscovici ayant indiqué que leurs plus-values peuvent être considérées comme "la rémunération du travail". Pour les autres, les plus-values feront bien l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu, comme prévu initialement. Pas question donc de remettre en cause l'engagement d'aligner la taxation du capital sur celle du travail. Le mystère de la création Concrètement, dans le cas des créateurs d'entreprise, "les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel", a indiqué le ministre. De surcroît, alors que les plus-values actuelles sont exonérées d'impôt en totalité si elles sont réinvesties à 80% dans une entreprise, les entrepreneurs qui réinvestissent conserveront une "carotte" fiscale. Ils seront exonérés à hauteur de la plus-value réinvestie, et ce jusqu'à 100%. Ceci ne manque toutefois pas de soulever un lot de questions... Questions ouvertes Qui sera considéré comme créateur ? Un investisseur significatif de long terme en fera-t-il partie ? Un dirigeant présent dès l'origine mais n'ayant qu'une part de capital symbolique entrera-t-il dans ce cadre ? C'est bien sur ces points que les prochaines discussions risquent d'être agitées... Car cette notion de créateur d'entreprise reste à définir. Si on peut penser ce statut sera sans doute associé à des fonctions opérationnelles dans l'entreprise, il pourrait aussi requérir un seuil de participation ainsi qu'une durée de détention minimal des titres. Un aménagement pour les "hors cadre" Les investisseurs hors du cadre ne seront toutefois pas oubliés. Ils devraient obtenir eux aussi un aménagement. Bercy s'est dit prêt à un geste sur l'abattement lié à la durée de détention. Dans le Projet de loi de finances, il est prévu à 5% entre 2 et 4 ans, 10% jusqu'à 7 ans puis 5% par an dans la limite de 40% au bout de 12 ans, le point de départ devant être le 1er janvier 2013. La grille va-t-elle être modifiée et si oui, comment ? Ou bien le point de départ pourra-t-il être modifié ? Là encore, des questions demeurent. Enfin, compte tenu de la part de risque qu'ils prennent, les collaborateurs de start-up, payés en actions, bénéficieront de mesures spécifiques, qui restent à déterminer... Bref, les annonces faites cette semaine ont finalement soulevé autant d'interrogations qu'elles n'en ont résolues...