Pierre Moscovici présente son "choc de simplification" en Conseil des ministres

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Pierre Moscovici présente son "choc de simplification" en Conseil des ministres
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Le ministre de l'Economie veut y voir "une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire"...

C'est ce mercredi que Pierre Moscovici présente en Conseil des ministres le "choc de simplification" voulu par le gouvernement. L'objectif est d'effacer certaines contraintes pesant sur les entreprises via une série d'ordonnances. Le ministre de l'Economie veut y voir "une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire". Ce chantier pourrait permettre d'économiser 15 milliards d'euros sur les entreprises. Le projet de loi propose ainsi d'alléger les obligations comptables des très petites entreprises, de simplifier les procédures immobilières, de favoriser les procédures amiables pour les entreprises en difficulté, de développer le financement participatif et la facturation électronique ou encore de rendre plus efficace la gestion des participations de l'Etat. Droit du travail simplifié Le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi début octobre à l'Assemblée nationale pour une adoption d'ici fin 2013 et publier les ordonnances dans la foulée et jusqu'à l'été 2014. Mais certains points du texte pourraient faire l'objet de décrets, à l'image de la dématérialisation des titres restaurant. Une simplification du droit du travail est également sur la table, mais sans toucher aux droits des salariés. Le projet de loi doit aussi permettre de faciliter l'équipement des immeubles en accès à très haut débit. Le texte sur le logement voté au printemps et un second sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers aussi sont concernés.