Paris et Berlin parviennent à un compromis sur l'union bancaire

  • A
  • A
Paris et Berlin parviennent à un compromis sur l'union bancaire
Partagez sur :

L'achèvement du projet est prévu pour le 1er janvier 214

Malgré leurs divergences, la France et l'Allemagne ont réussi à se mettre d'accord sur le calendrier de l'union bancaire européenne... Après une nuit de négociations "marathon", l'accord s'est dessiné à l'aube en vue d'une mise en place progressive du superviseur bancaire entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014. Ainsi, comme le voulait Angela Merkel, le superviseur bancaire ne sera pas opérationnel dès le début 2013, comme le souhaitait la France... Mais comme le réclamait François Hollande, le nouveau gendarme bancaire, qui fonctionnera au sein de la BCE, surveillera bien la totalité des 6.000 banques de la zone Euro, y compris les banques régionales allemandes, malgré les réticences de la Bundesbank sur ce sujet. L'aide bancaire espagnole non résolue En revanche, ce calendrier d'union bancaire laisse en suspens la question d'une aide européenne aux banques espagnoles, que Madrid voudrait voir recapitalisées directement par le Mécanisme européen de stabilité (MES). En effet, l'aide directe du MES aux banques est conditionnée au fait que l'organe de supervision bancaire soit effectivement en place... Si elle a besoin d'une aide d'urgence (ce que pensent bon nombre d'experts financiers), l'Espagne pourrait donc devoir se résoudre à emprunter en tant qu'Etat, ce qui alourdirait sa dette publique et risquerait de remettre ses taux d'intérêts sous tension... Cadre légal établi avant la fin de l'année Dans le détail, le cadre politique et légal de la supervision bancaire européenne sera établi d'ici le 31 décembre prochain (un geste envers la France), mais la mise en oeuvre effective de cette structure (dont la création a été décidée au sommet européen du 28 juin dernier) ne sera pas possible avant plusieurs mois, sans doute dans le courant du deuxième semestre 2013, en sachant que des élections législatives se dérouleront en Allemagne en septembre 2013... Enfin, l'achèvement du projet est prévu pour le 1er janvier 214, date à laquelle la BCE devrait, comme prévu, avoir sous sa responsabilité la surveillance des 6.000 banques européennes. Le compromis politique élaboré cette nuit reflète aussi les délais matériellement nécessaires pour parvenir à faire coopérer tous les superviseurs bancaires européens sous l'égide de la BCE... Le 9 octobre dernier, le président de la BCE, Mario Draghi avait ainsi estimé qu'il faudrait compter un an pour y parvenir : "la BCE n'est pas censée prendre en charge la supervision dans un délai de trois mois. Ce sera une période de transition", a estimé M. Draghi. "Après quoi, on commencera à travailler officiellement avec les superviseurs nationaux pour mettre en place (le superviseur européen). On se donne un an !", avait-il conclu.