Panneaux solaires : Bruxelles poursuit ses enquêtes malgré l'accord trouvé avec Pékin

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Panneaux solaires : Bruxelles poursuit ses enquêtes malgré l'accord trouvé avec Pékin
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La Commission européenne explique qu'elle est légalement tenue de le faire.

Si la Commission européenne et la Chine sont parvenues à un accord concernant leur différend sur les panneaux solaires, Bruxelles indique mercredi que "l'enquête anti-subventions ouverte le 8 novembre 2012, suite à une plainte déposée par l'industrie de l'Union se poursuit, "en parallèle de l'enquête antidumping". Cette enquête fait suite à une plainte déposée en 2012 par l'association européenne ProSun. Elle porte sur des panneaux, cellules et wafers solaires en provenance de Chine qui auraient bénéficié de subventions publiques illégales. "Les règles de l'UE et de l'OMC permettent l'ouverture et la conduite d'enquêtes antidumping et antisubventions parallèles portant sur le même produit", rappelle Bruxelles. Pékin et Bruxelles enterre la hache de guerre Concernant l'enquête antidumping, les investigations se poursuivent également mais un accord entre les deux parties a été conclu. Il fixe désormais un plancher aux tarifs d'exportation des panneaux solaires chinois vers l'Europe, alors que, jusque-là, l'UE s'apprêtait à instaurer une taxe "anti-dumping" de 11,8% qui devait ensuite passer à 47,6% dès le 6 ao�"t. "Les experts sont en train d'analyser les observations et commentaires reçus dans le cadre de cette enquête après l'institution des mesures provisoires", souligne l'organe exécutif européen qui présentera ses conclusions définitives sur les deux enquêtes fin décembre.