Nouvelle action en justice de l'Etat contre Bernard Tapie

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Nouvelle action en justice de l'Etat contre Bernard Tapie
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Il a décidé d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute" dans le dossier Crédit lyonnais-Adidas...

L'Etat français va attaquer l'homme d'affaires Bernard Tapie au civil pour "faute" dans le dossier de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. D'après lemonde.fr, qui a révélé cette information, L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie lundi pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup, précise le quotidien. Le site internet cite un spécialiste en droit arbitral, Thomas Clay. A ses yeux, cette action judiciaire signifie que "l'Etat met tout en oeuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale", et utilise le biais du civil car les conditions de reconnaissance de la faute sont plus simples dans ce cadre.  L'Etat vise ainsi à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 405 millions d'euros.