Notaires : les frais des actes immobiliers bientôt revus en baisse ?

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Notaires : les frais des actes immobiliers bientôt revus en baisse ?
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Pour l'Inspection générale des finances, ils ne doivent plus être proportionnels au prix de vente du bien immobilier.

Parmi les professions réglementées auxquelles compte s'attaquer le gouvernement, les notaires figurent en première ligne. Dans une nouvelle partie du rapport de l'inspection générale des finances - qui a fait grand bruit la semaine dernière - à laquelle 'Les Echos' ont eu accès, plusieurs pistes sont étudiées pour faire baisser les tarifs des actes immobiliers. Baisser le prix des actes immobiliers Lors de l'achat d'un bien immobilier, le tarif des notaires est proportionnel au prix de vente et non en rapport avec la complexité du dossier ou du temps passé dessus, pointe du doigt le rapport. En outre, pour le même service rendu - la rédaction et publication de l'acte d'acquisition - "la rémunération d'un notaire a augmenté de 68% entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne", rapporte le quotidien économique, citant le document. L'IGF recommanderait donc de baisser ces tarifs, tout en veillant à ne pas pénaliser la marge des notaires. Faire jouer la concurrence Le rapport préconise par ailleurs de faciliter l'installation des notaires afin de faire baisser les tarifs pour les clients. Actuellement, ils doivent obtenir une autorisation de l'Etat, ce qui a pour conséquence de faire grimper le prix des études. Enfin, comme le soulignait la presse la semaine passée, il serait souhaitable de casser le monopole des notaires sur certaines activités. "La rédaction de l'acte, pour la vente d'un bien immobilier par exemple, et son authentification sont deux actes distincts qui pourraient être réalisés par deux professionnels différents", détaillent encore 'Les Echos'. La semaine dernière, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat interviewé sur BFM Télé, s'est dit prêt à discuter de ces questions.