Noël : ce que vous pouvez donner sans craindre le fisc !

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Noël : ce que vous pouvez donner sans craindre le fisc !
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Argent en héritage

Transmettre un patrimoine, beaucoup de parents ou de grands-parents le souhaitent en vue de No�"l... L'administration fiscale permet de le faire pour une petite partie sans payer d'impôts, à condition de respecter certaines limites selon le degré de parenté. Le présent d'usage Il est possible de son vivant de faire des cadeaux de valeur n'entrant pas dans le cadre de la donation. On parle alors de présents d'usage. Pour être considérés comme tels, ils doivent correspondre à une occasion particulière (No�"l en est une !). Mais ils doivent aussi être en rapport avec les moyens financiers du donateur, c'est-à-dire ne pas l'appauvrir... Dans le cas contraire, les sommes ou biens offerts entrent alors dans le cadre de la donation. Donation de parents à enfants Depuis ao�"t 2012, les parents peuvent transmettre à leurs enfants (donation ou succession) jusqu'à 100.000 euros en franchise d'impôt. Cette limite vaut pour chaque parent et pour chaque enfant. Autrement dit, un couple ayant un fils pourra lui transmettre jusqu'à 200.000 euros. Il est à noter que cet abattement se reconstitue tous les 15 ans... Ce délai est appelé le rappel fiscal. Il est donc possible de faire deux donations de plus de 100.000 euros sans payer d'impôts, si elles sont réalisées à plus de 15 ans d'intervalle. Lorsque le montant transmis dépasse cette limite de 100.000 euros, des droits sont à régler suivant un barème progressif allant de 5% à 45%. Donation de grands-parents à petits-enfants La limite est ici beaucoup plus basse : 31.865 euros. Comme pour les opérations de parents à enfants, cet abattement concerne chacun des petits enfants et se reconstitue tous les 15 ans. Le barème de droits précédent s'applique aux montants qui excèdent le plafond... Dons de sommes d'argent... Outre les exonérations décrites jusqu'ici, il est possible de donner à ses enfants ou petits-enfants une somme d'argent limitée à 31.865 euros par bénéficiaire. Cet avantage, qui se renouvelle tous les 15 ans et qui peut se cumuler avec les autres abattements, est toutefois soumis à des règles particulières. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et ne peut donner que de l'argent sous forme d'espèces, de chèque, de virement ou de mandat. Le bénéficiaire doit quant à lui être majeur. Cumul Un grand-père ou une grand-mère peut donc donner à chacun de ses petits enfants jusqu'à 63.730 euros tous les 15 ans en franchise d'impôts en utilisant les différents dispositifs cumulables. Pour un père ou une mère, la limite est de 131.865 euros tous les 15 ans. Autres possibilités Sous certaines conditions, les sommes placées sur une assurance-vie peuvent bénéficier également d'abattements spécifiques lors du décès du souscripteur. Généralement, ils s'élèvent à 152.500 euros, mais certains contrats anciens sont même totalement exonérés...