Négociations travail : le patronat accepte de taxer les contrats courts

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Négociations travail : le patronat accepte de taxer les contrats courts
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D'après le dernier projet de texte soumis par le Medef...

Les négociations sur le travail semblent avancer dans le bon sens... D'après le dernier projet d'accord soumis ce vendredi matin aux syndicats par le Medef, et transmis à Boursier.com, l'article 4 prévoit de majorer la "cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée". Les CDD de moins d'un mois davantage taxés Les syndicats n'ont eu de cesse de réclamer cette taxation des contrats courts, afin de favoriser l'embauche en CDI. Le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée passerait ainsi de 4% à "7% pour les CDD de moins d'un mois, et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois", peut-on lire dans le projet. Cette modification interviendrait au 1er juillet 2013. Des contreparties Le projet précise toutefois que cette majoration ne s'appliquerait pas si "le salarié est embauché par l'employeur en contrat à durée indéterminée" à l'issue de ce CDD. Par ailleurs, le Medef réclame des contreparties. En outre, pour la conclusion d'un CDI d'un jeune de moins de 26 ans, l'entreprise serait "exonérée de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois, dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai". D'autres avancées Les syndicats ont obtenu d'autres avancées, notamment en ce qui concerne la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés de l'entreprise qui n'en bénéficient pas encore. Le financement de cette couverture, estimée à près de 3 milliards d'euros serait partagée entre salariés et employeurs. De même, pour sécuriser le parcours professionnel, le projet prévoit la création de droits rechargeables à l'assurance-chômage. Il "consiste pour les salariés, en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage, à conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d'assurance chômage non utilisés", rappellent les auteurs du texte. En contrepartie, le projet suggère davantage de flexibilité pour les entreprises avec la mise en oeuvre d'un nouveau régime d'activité partielle ainsi que la simplification des procédures prud'homales en ayant davantage recours à la conciliation. Une indemnité forfaitaire, calculée en fonction de l'ancienneté du salarié lui serait ainsi versée (l'équivalent de 8 mois de salaires pour une ancienneté comprise entre 8 et 15 ans).