Négociations difficiles à Bruxelles sur les travailleurs détachés

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Négociations difficiles à Bruxelles sur les travailleurs détachés
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Les 28 peinent à trouver un compromis...

Sans surprise, l'encadrement de la pratique du détachement de travailleurs dans l'Union européenne ne fait pas l'unanimité à Bruxelles ce lundi. Les tractations entre les Vingt-Huit sur de nouvelles règles achoppent sur la mise en place d'une responsabilité solidaire des donneurs d'ordres et des sous-traitants en cas d'abus et de fraudes. La France et une douzaine d'autres pays de l'Union européenne dont l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et l'Espagne veulent que cette disposition soit obligatoire pour le secteur du BTP, qui emploie 25% de ces travailleurs "détachés". Ils souhaitent donc modifier la directive européenne pour permettre des contrôles accrus sur le recours aux travailleurs détachés, qui ferait l'objet de fraudes de la part des entreprises et de leurs sous-traitants. Mais les premiers échanges lundi entre les ministres du Travail de l'UE n'ont pas permis de lever les préventions d'une dizaine d'autres pays membres. Parmi eux, la Pologne, qui est la plus grande pourvoyeuse de ces salariés, mais aussi le Royaume-Uni et des pays d'Europe de l'Est. Ces pays, qui forment une minorité de blocage, ne veulent au mieux qu'une responsabilité solidaire optionnelle, comme proposé par l'article 12 du projet de la présidence lituanienne de l'UE. Compromis ? Un compromis semble en revanche se dessiner sur l'article 9 : la plupart des pays se montrent prêts à accepter que les Etats soient libres de décider du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en cas de contrôle, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne. Mais plusieurs ministres du front du refus ont lié leur acceptation d'une telle liste "ouverte" à l'adoption de l'article 12 dans sa version optionnelle et non obligatoire. Le ministre français du Travail s'est dit pour sa part prêt à accepter l'article 9 de compromis proposé par la Lituanie, "moyennant quelques ajustements rédactionnels". Mais Michel Sapin a réaffirmé que la France n'avait pasl'intention de transiger concernant l'article 12. "Nous ne pouvons pas accepter un régime optionnel deresponsabilisation du donneur d'ordres", a-t-il dit. Pour lui,une responsabilisation généralisée "est la seule façon efficace de lutter contre des montages frauduleux transnationaux", a-t-il déclaré à l'agence de presse Reuters. Recours aux travailleurs détachés en nette hausse Le détachement de travailleurs, qui permet d'employer des personnes en France en acquittant les charges sociales du pays d'origine, est en effet devenu un symbole de dumping social, alors que le chômage atteint des niveaux record en France. Selon un récent rapport de la Direction générale du travail (DGT), le recours à ces salariés s'est accéléré cette année en France. Leur nombre devrait atteindre environ 210.000, soit 23% de plus qu'en 2012, et le volume de jours travaillés devrait s'élever à 7,6 millions contre 5,7 millions en 2012. Cette hausse de 33% correspond à 33.000 emplois équivalent temps plein, contre 25.000 l'an dernier. Ce sujet sensible est en passe de devenir un thème majeur de la campagne pour l'élection municipale, 72% des Français se déclarant opposés aux salariés détachés en France, selon un sondage BVA pour 'Le Parisien-Aujourd'hui en France', 'i-télé' et 'CQFD'...