Microsoft : soupçonné de fraude fiscale en France ?

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Microsoft : soupçonné de fraude fiscale en France ?
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La filiale française du colosse de Redmond aurait été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux...

Le géant Microsoft a-t-il fraudé ? Selon le "Canard Enchaîné", la filiale française du colosse de Redmond, qui a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, est soupçonnée de fraude fiscale en France. "Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", explique le journal qui cite l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre. Ce dernier avait autorisé la perquisition du 28 juin. Une opération qui permettrait au géant des logiciels d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA... La "fraude présumée, déjà consistante", pourrait être "encore plus considérable", selon l'hebdomadaire.