Microsoft France dit "agir dans le respect des lois fiscales"

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Microsoft France dit "agir dans le respect des lois fiscales"
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Le groupe a démenti les informations du 'Canard Enchaîné'...

Soupçonné de fraude fiscale après la publication d'un article du 'Canard Enchaîné', Microsoft France a répondu par voie de communiqué, récusant "fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu'aucune preuve ne vient démontrer". "L'ensemble de nos activités se conforme (...) à nos standards internes (...), lesquels interdisent strictement toute fraude ou infraction aux lois en vigueur et à la réglementation", assure le groupe. En revanche, Microsoft France ne nie pas avoir fait l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin dernier. Contrôle pour lequel le groupe a "pleinement coopéré avec les autorités" et qui, selon la direction "aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises". Selon 'Le Canard Enchaîné' qui citait l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, Microsoft aurait développé, depuis 2008, "une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes". Une technique qui aurait permis au groupe d'échapper à l'impôt sur les sociétés.