Mercedes : le Conseil d'Etat annule le blocage des immatriculations

  • A
  • A
Mercedes : le Conseil d'Etat annule le blocage des immatriculations
Partagez sur :

L'an dernier, le ministère de l'Environnement avait bloqué les ventes de certains véhicules, évoquant un risque de pollution.

Le Conseil d'Etat a définitivement tranché ce lundi le litige opposant la société Mercedes-Benz France au ministère de l'Ecologie, qui avait refusé le 26 juillet dernier d'immatriculer des véhicules produits par le constructeur Daimler AG - sa maison mère - pour une durée maximale de six mois au plus. Pas de mesure de sauvegarde Cette décision avait déjà été suspendue en ao�"t dernier, par le juge des référés du Conseil d'Etat. Cette fois encore, il a estimé "qu'aucun des motifs avancés par le ministre", ne peut être considéré comme une mesure de sauvegarde, telle que définie par la loi. Leur reprochant de ne pas être en règle avec une directive de Bruxelles, qui oblige tous les constructeurs sur le sol européen à équiper leurs derniers modèles d'un gaz réfrigérant moins polluant pour faire fonctionner la climatisation, la France avait interdit, le 19 juin 2013, la mise en circulation des classes A, B, CLA et SL de la marque allemande. Mercedes refuse de son côté d'utiliser uniquement ces liquides réfrigérants de nouvelle génération homologués en Europe, en raison, selon elle, de leur inflammabilité. Peu d'immatriculations La plus haute juridiction administrative française ajoute que les autorités n'ont pas pu prouver l'impact néfaste sur l'environnement des immatriculations de ces véhicules, dans la mesure où Mercedes représente une infime partie du parc automobile hexagonal (4.600 immatriculations en avril 2014).