Mercedes : Daimler va attaquer la décision du gouvernement devant le Conseil d'Etat

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Mercedes : Daimler va attaquer la décision du gouvernement devant le Conseil d'Etat
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La France a interdit la vente de certains modèles utilisant un liquide réfrigérant interdit par la Commission européenne.

Daimler ne digère pas la décision prise par le gouvernement français de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains de ses modèles Mercedes. Dans un communiqué dont Reuters a eu copie, le constructeur allemand a annoncé son intention d'attaquer la décision en référé devant le Conseil d'Etat, comme l'annonçaient 'Les Echos'. D'après les informations du quotidien économique, la date de l'audience n'a pas encore été fixée mais elle devrait avoir lieu au cours des 15 prochains jours "vu l'urgence de la situation". Bataille juridique L'interdiction de ventes de certains véhicules a été mise en place le 19 juin dernier, mais saisi par Daimler, le tribunal administratif de Versailles a donné raison au constructeur et demandé au gouvernement de lever sa décision jeudi dernier. Le ministère de l'Ecologie a refusé en décidant de suspendre provisoirement "la délivrance du Code National d'Identification, élément nécessaire à l'immatriculation de véhicules sur le territoire national" au nom de la clause de sauvegarde, conformément au droit européen. Une directive de 2006, applicable seulement depuis le 1er janvier en France, contraint en effet les constructeurs automobiles à utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, ce que refuse de faire Daimler. Pouvoir inflammable Pour Daimler la directive européenne doit être revue. Aux yeux du constructeur, le liquide réfrigérant de nouvelle génération connu sous le nom "R1234yf" et imposé par Bruxelles a un pouvoir inflammable. Le ministre allemand des Transports, Peter Ramsauer, a demandé à la Commission d'autoriser Daimler à utiliser l'ancien gaz réfrigérant en attendant que l'autorité de contrôle automobile nationale réalise de nouveaux tests sur ceux de la nouvelle génération.