Matignon demandera des contreparties aux 20 milliards de crédit d'impôt

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Matignon demandera des contreparties aux 20 milliards de crédit d'impôt
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Une loi sera examinée début 2013...

Matignon promet des contreparties au soutien à la "compétitivité"... Jean-Marc Ayrault, qui a reçu jeudi les syndicats de salariés et d'employeurs, s'est engagé à mettre en place un suivi des sommes perçues par les entreprises qui bénéficieront des 20 milliards d'euros de crédit d'impôt censés relancer la compétitivité en France. Loi début 2013 "Le Premier ministre a indiqué qu'il souhaitait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) soit mis en oeuvre très rapidement, par amendement dès la loi de finances rectificative pour 2012", précise un communiqué de Matignon. "Une deuxième loi viendra en début 2013 définir les contreparties liées à l'utilisation du CICE, et notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national et dans chaque entreprise". crédit d'impôt "réversible" ? Quelles seraient ces contreparties ? Selon l'agence Reuters, il n'est pas question d'embauches ni d'augmentations de salaires mais seulement d'obligation de discussions. Selon le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, cité par 'Les Echos', Jean-Marc Ayrault aurait évoqué la piste "de rendre le crédit d'impôt 'réversible' pour les employeurs n'ayant pas assez consacré les sommes perçues à l'investissement et à l'emploi".