Manipulation des taux: Bruxelles veut envoyer les fraudeurs derrière les barreaux !

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Manipulation des taux: Bruxelles veut envoyer les fraudeurs derrière les barreaux !
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La Commission a adopté une directive qui durcit les sanctions à l'égard des banquiers impliqués dans des affaires de manipulation.

La Commission européenne hausse le ton contre la délinquance financière ! Après le scandale du Libor, Bruxelles a adopté une directive prévoyant à l'avenir des peines de prison pouvant dépasser 4 ans pour les banquiers impliqués dans de futurs scandales de ce genre...   Fin 2013, la Commission avait frappé fort en infligeant une amende de 1,712 milliard d'euros à six banques coupables de manipulation du taux interbancaire Libor (d'autres juridictions ont, ou sont en train, de prononcer leurs propres sanctions dans cette affaire). Mais jusqu'à présent, dans de nombreux Etats européens comme l'Autriche, l'Espagne, la Bulgarie, la République tchèque ou encore la Finlande, les auteurs de tels abus encouraient de simples amendes et non des peines de prison.    Peine plancher de quatre ans   Le texte voté hier par le parlement européen prévoit désormais une peine plancher de quatre ans pour les auteurs des formes les plus graves de délits d'initiés ou de manipulation (semblables à celles sur les taux du Libor par exemple). Pour la divulgation illicite d'informations privilégiées, les peines seront d'au moins deux ans derrière les barreaux. Le texte pourrait trouver l'occasion d'être appliqué dans un avenir proche : ces dernières semaines, les autorités judiciaires de plusieurs ont en effet lancé des enquêtes sur un nouveau scandale, concernant cette fois la manipulation des taux de changes à une échelle mondiale...