Logement : quelles orientations données par François Hollande ?

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Logement : quelles orientations données par François Hollande ?
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Le nouveau président a proposé de diviser par deux les droits de mutation que chacun doit s'acquitter lors d'une transaction immobilière mais aussi de favoriser les logements sociaux...

L'élection de François Hollande à la Présidence de la République ouvre la voie à une nouvelle orientation en matière de politique du logement et annule quelques promesses de Nicolas Sarkozy, au premier rang desquelles la division par deux des droits de mutation que chacun doit s'acquitter lors d'une transaction immobilière. Difficile en revanche d'imaginer que cette passation de pouvoir aura une véritable influence sur les prix de l'immobilier en France, et notamment en région parisienne où ils sont devenus inaccessibles à la majorité des ménages. Globalement, François Hollande a promis durant sa campagne de favoriser le logement locatif social en augmentant par exemple la construction de HLM et en durcissant la loi SRU qui oblige les communes à construire 20% de logements sociaux. L'augmentation du plafond du livret A fait partie des axes évoqués par François Hollande pour augmenter les ressources publiques en faveur de la construction de HLM. Rejoignant les mesures de Nicolas Sarkozy visant à favoriser la libération de foncier, François Hollande a lancé l'idée d'une règle des "trois tiers" sur les grandes opérations immobilières : un tiers pour le locatif social, un tiers pour l'accession sociale à propriété et un tiers pour les logements privés. Le Président et son successeur se rejoignent aussi globalement sur leur objectif de libérer du foncier en modifiant la fiscalité pour favoriser la vente de terrains constructibles. François Hollande s'est prononcé de façon constante depuis des mois pour un encadrement des loyers de relocation et de première mise en location fondé sur le loyer de voisinage pour un logement équivalent grâce à des observatoires des loyers. Concrètement, il s'agirait de contraindre les loyers de relocation et des nouvelles locations à ne pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire. Le PS avait évoqué l'application de décrets au cas par cas, en fonction des zones géographiques concernées. Cette proposition se limiterait aux "zones tendues" où l'insuffisance d'offre de logements génère des abus. François Hollande avait par ailleurs proposé de revoir le prêt à taux zéro, désormais réservé aux achats de logements neufs, en le ciblant davantage vers les jeunes actifs et les classes moyennes. Sur le thème de l'investissement locatif pour lequel le secteur de la construction attend de nouvelles aides, Nicolas Sarkozy et François Hollande se rejoignaient sur leur volonté de ne pas proposer de nouveaux dispositifs fiscaux du type Scellier (qui doit être arrêté à la fin de l'année). Enfin, on peut s'interroger sur l'avenir de la récente loi de Nicolas Sarkozy autorisant la majoration de 30% des droits à construire...