Les sénateurs vote la hausse des rémunérations pour les stagiaires

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Les sénateurs vote la hausse des rémunérations pour les stagiaires
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Elles passeraient de 436,05 euros à 523,26 euros par mois

Mieux protéger les stagiaires et mieux les indemniser. Tel est l'esprit de la proposition de loi votée ce jeudi par le Sénat. Les grandes lignes du texte étaient déjà connues puisqu'il a reçu l'aval des députés en février dernier. Les sénateurs ont validé les principales dispositions adoptées cet hiver au palais Bourbon. Par exemple, les sommes perçues lors d'un stage seront à l'avenir exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic. Rappelons qu'actuellement, les sommes touchées lors d'un stage peuvent rester en dehors du champ de l'impôt uniquement si trois conditions sont respectées. Il doit être obligatoire, faire partie du programme d'études et ne pas dépasser 3 mois. L'autre évolution importante concerne le versement des gratifications. La règle en vigueur n'impose de rémunérer un stage que si sa durée dépasse 2 mois. Ce principe va perdurer mais la rémunération sera alors due " à compter du premier jour du premier mois de la période stage ou de formation en milieu professionnel ". Et le montant mensuel devra être fixe quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois. De 436,05 euros à 523,26 euros par mois Les sénateurs ont d'ailleurs profité de ce vote pour apporter leur touche au texte. Ils ont notamment étendu aux stagiaires le bénéfice des titres-restaurants, y compris pour les stagiaires de moins de 2 mois. Ils ont enfin souhaité augmenter le montant alloué aux stagiaires en le portant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale au lieu de 12,5%. Une augmentation de 20% qui devrait donc faire passer le montant mensuel minimal de 436,05 euros à 523,26 euros. Rien n'est toutefois arrêté car le texte devra encore passer devant une commission mixte paritaire et pourrait à cette occasion subir de nouvelles retouches.