Les Sénateurs retoquent le texte sur les tarifs progressifs de l'énergie

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Les Sénateurs retoquent le texte sur les tarifs progressifs de l'énergie
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Ils considèrent que le texte entraînerait une "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie".

Le Sénat a rejeté cette nuit le texte sur les nouveaux tarifs de l'énergie ! Tard dans la nuit, les sénateurs ont ainsi repoussé la proposition de loi du député PS François Brottes instaurant un tarif progressif de l'énergie et l'extension des tarifs sociaux de l'énergie. Le PC a bénéficié des voix...de l'UMP! Le texte a été jugé irrecevable par 187 voix contre 156, lors du vote d'une motion déposée par le Parti communiste. Ce dernier s'oppose au système de bonus/malus sur les tarifs de l'énergie, considéré comme une "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie". Ironiquement, le PC a bénéficié des voix de l'opposition UMP et centriste pour faire échouer le texte de loi. Un revers embarrassant pour le gouvernement, qui doit déjà faire face à des critiques sur son amateurisme présumé, et a vu un autre projet de loi phare, celui sur le logement social, annulé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel. L'Assemblée nationale a le dernier mot Il reste que le gouvernement, qui soutient "sans réserves" le texte sur l'énergie, a les moyens de le faire adopter in fine. Il peut mettre en place une Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, afin de trouver un compromis, mais il peut aussi sauter cette étape, en sachant qu'en tout état de cause, c'est l'Assemblé nationale (qui a déjà adopté la proposition) qui a le dernier mot en matière législative, selon la constitution française. Les prix du gaz, un dossier chaud Ce contretemps n'en reste pas moins gênant, la transition énergétique étant l'un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande, considéré comme une pièce maîtresse dans la lutte contre le changement climatique, en complément de la réduction de 75% à 50% de la dépendance de la production électrique sur le nucléaire. De plus, la fronde des sénateurs intervient au moment où les tensions s'exacerbent en France au sujet de la hausse des prix de l'énergie et du financement des investissements dans les énergies renouvelables. Le gouvernement a limité la hausse des prix du gaz à 2% au 1er octobre, une hausse jugée insuffisante par les industriels, déjà bridés par le précédent gouvernement de droite en matière tarifaire. Les petits producteurs de gaz ont annoncé la semaine dernière leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, et le géant du secteur, GDF Suez, qui avait déjà déposé un premier recours contre la hausse limitée intervenue en juillet, pourrait aussi saisir une nouvelle fois la justice à ce sujet...