Les Sages valident la loi contre l'exploitation des gaz de schiste

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Les Sages valident la loi contre l'exploitation des gaz de schiste
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Ils ont écarté les arguments de la société américaine Schuepbach Energy...

Victoire pour les anti-gaz des schiste... Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit leur exploration et leur exploitation par la technique de la fracturation hydraulique en France. La société américaine Schuepbach Energy, qui possédait deux permis d'exploration abrogés en 2011, avait contesté cette loi, et en particulier deux articles centraux en s'appuyant sur quatre critiques du texte. "Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution", écrivent les Sages dans un communiqué. Ils invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision. Cette loi avait également abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés. Décision très attendue Le gouvernement avait affiché son optimisme ces derniers jours, avant la publication de cette décision,et avait même mis au point un nouveau texte en cas de censure. Dans le détail, la société  Schuepbach Energy visait deux articles de la loi française : celui relatif à l'interdiction de la technique fracturation hydraulique, critiquée pour son impact environnemental et visuel, et celui abrogeant les permis d'exploration accordés notamment aux sociétés Schuepbach et Total. L'avocat de la société américaine estime que la loi comporte des faiblesses juridiques, notamment l'autorisation de la fracturation hydraulique pour d'autres ressources, comme la géothermie. Les experts attendaient la décision des Sages avec impatience, estimant qu'elle permettrait enfin d'avancer dans ce dossier, et de sortir du flou qui pèse à la fois sur les pro et les anti-gaz de schiste. Certains experts dénoncent en effet de longue date les faiblesses de la loi française...