Les Sages se prononcent aujourd'hui sur les gaz de schiste

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Les Sages se prononcent aujourd'hui sur les gaz de schiste
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Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi sa décision sur l'épineuse question des gaz de schiste. Les Sages ont d�" plancher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi interdisant la fracturation hydraulique en France, cette méthode utilisée pour extraire le fameux gaz. La société américaine Schuepbach Energy, qui possédait deux permis d'exploration abrogés en 2011, avait contesté cette loi devant le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui avait à son tour renvoyé la QPC au Conseil d'Etat. Les experts dénoncent les faiblesses de la loi française, qui interdit l'exploration et l'exploitation de ces gaz. Face à cet argumentaire, le gouvernement se veut optimiste : "C'est en situation qu'on tranchera. Ce n'est pas parce qu'il y aura une décision que je vais devoir d'un seul coup signer des permis", a déclaré jeudi à Reuters le ministre de l'Energie Philippe Martin, en marge d'un déplacement à Gif-sur-Yvette (Essonne) avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. D'après Philippe Martin, un texte est prêt en cas de censure. De quoi soulever l'interrogation des juristes qui soulignent l'importance qu'auront les arguments des "Sages" sur la rédaction d'une éventuelle nouvelle loi. Flou juridique Dans le détail, la société  Schuepbach Energy vise deux articles de la loi française : celui relatif à l'interdiction de la technique fracturation hydraulique, critiquée pour son impact environnemental et visuel, et celui abrogeant les permis d'exploration accordés notamment aux sociétés Schuepbach et Total. L'avocat de la société américaine estime que la loi comporte des faiblesses juridiques, notamment l'autorisation de la fracturation hydraulique pour d'autres ressources, comme la géothermie. "J'ai souligné qu'il n'y avait pas de risque avéré, donc si le Conseil constitutionnel me donne raison sur ce point, on ne pourra plus interdire la fracturation hydraulique mais peut-être en restreindre l'usage", a déclaré Marc Fornacciari à l'agence Reuters, en faisant référence au principe de prévention évoqué dans la loi. Dans ce dossier des gaz de schiste, le groupe pétrolier Total a également déposé un recours contre l'Etat mais sa requête concerne uniquement l'abrogation de son permis de Montélimar et non la loi en elle-même. Le groupe français conteste cette abrogation car, contrairement à Schuepbach, il s'était engagé après le vote dela loi à ne pas recourir à la fracturation hydraulique. Les experts en tous cas attendent la décision des Sages avec impatience, estimant qu'elle permettra enfin d'avancer dans ce dossier, et de sortir du flou qui pèse à la fois sur les pro et les anti-gaz de schiste.