Les réserves des mutuelles taxées pour soulager les adhérents ?

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Les réserves des mutuelles taxées pour soulager les adhérents ?
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Des députés de la majorité se préparent à déposer un texte...

C'est une solution proposée par une quarantaine de députés de la majorité et du centre pour ne pas pénaliser les adhérents... Ils vont déposer un amendement au projet de loi de sur le financement de la sécurité sociale pour 2012, afin que les mutuelles puisent dans leurs réserves pour ne pas répercuter sur leurs cotisants la nouvelle taxe décidée par le gouvernement. "On va déposer un amendement pour que les mutuelles utilisent leurs réserves", a annoncé à des journalistes la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Elle estime en effet que le montant des réserves des mutuelles est "cinq à six fois au delà de leur niveau obligatoire". "Elles ont un mode de gestion patrimonial, qui n'est pas dans l'intérêt de leurs cotisants", a-t-elle ajouté. Le gouvernement a proposé le relèvement du taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) dans le cadre du plan de rigueur voté lors de la récente session extraordinaire du Parlement. Il attend de cette mesure 100 millions d'euros en 2011 et 1,1 milliard en 2012. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a répondu aux critiques émanant notamment de la gauche, en assurant qu'aucune compagnie d'assurance ou mutuelle n'était en situation financière difficile et qu'elles n'étaient "pas obligées de répercuter totalement cette augmentation". Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a déclaré à Reuters que ces mutuelles ne disposent pas au contraire de "réserves cachées" et que leurs marges ont déjà diminué ces dernières années. ll a chiffré à "5,5% au moins" la hausse des cotisations en 2012, dont 3,5% dus à l'augmentation "mécanique" des cotisations avec la hausse de la fiscalité, auxquels s'ajoutent 2 à 3 % dus à la progression des dépenses de santé.