Les mesures censurées par les Sages ne co�"teront "pas plus de 500 ME"

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Les mesures censurées par les Sages ne co�"teront "pas plus de 500 ME"
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C'est ce qu'assure le gouvernement, en réponse aux informations de presse évoquant une somme de plus d'un milliard...

Combien va coûter la mise au point du Conseil constitutionnel, qui a censuré en fin de semaine dernière plusieurs dispositions fiscales parmi lesquelles la taxe à 75%, mesure phare du gouvernement ? Pas plus de 500 millions d'euros, assure ce matin le gouvernement, en réponse aux calculs avancés dans la presse. Le quotidien 'Les Echos' estime en effet que la facture pourrait s'élever à plus d'un milliard d'euros. Le quotidien économique s'appuie sur "les données des différents documents budgétaires et parlementaires", et écrit notamment que la sanction des Sages concernant les revenus de capitaux mobiliers "devrait coûter près d'un demi-milliard à elle seule". Par ailleurs, la mise en place du plafond pour la fameuse taxe à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros devrait avoir un coût plus élevé que prévu, d'environ 100 à 200 millions d'euros supplémentaires - il était estimé au départ à plus de 600 millions pour 2013. La taxe à 75% sera à nouveau proposée "Je crois que la presse spécule un petit peu ce matin", a rectifié Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, sur France 2 ce mercredi matin. "Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros", a-t-elle ajouté. "Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment mais pas seulement les 75%. (...) Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer pour une part source de recettes pour l'Etat et pour une autre part source de coût pour l'Etat", a t-elle détaillé. Pour Najat Vallaud-Belkacem, "la trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel." La taxation à 75% des revenus sera de nouveau proposée par le gouvernement, a répété la porte-parole du gouvernement, rappelant que le chef de l'Etat s'y était engagé...