Les maires ne sont pas compétents pour décider de l'installation des antennes relais

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Les maires ne sont pas compétents pour décider de l'installation des antennes relais
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D'après une décision du Conseil d'Etat...

Alors que la mairie de Paris avait décidé la semaine dernière et de manière unilatérale de suspendre l'installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat a fait savoir mercredi que "seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale (leur) implantation". En l'espèce, la décision du Conseil d'Etat ne fait pas suite au cas parisien mais aux arrêtés des maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux). Ces derniers justifiaient leur intervention "sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution", explique la plus haute juridiction administrative. Or, le Conseil d'Etat a estimé que seules les autorités nationales, s'appuyant sur "une expertise non disponible au plan local" peuvent veiller, si nécessaire, à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique. En outre, "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile (...) sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat", argumente le conseil.