Les héritiers de résidents suisses bientôt taxés en France ?

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Les héritiers de résidents suisses bientôt taxés en France ?
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La Suisse et la France seraient en train de négocier une nouvelle convention...

La France compte bien réduire un peu plus l'attractivité fiscale de la Suisse... Berne et Paris auraient négocié une nouvelle convention concernant l'impôt sur les successions. Elle serait même "déjà paraphée" et entrerait en vigueur dès 2014, d'après les informations de la Radio Télévision Suisse (RTS). Une facture fiscale plus lourde Actuellement, les successeurs d'un héritier décédé Suisse, résidant en France, paient l'impôt de leur héritage en Suisse. Une logique que la France souhaite renverser : dès lors qu'un héritier vit au sein de l'Hexagone, la totalité de la succession serait taxée par le fisc français. Or, comme le rappelle RTS, la taxation en ligne directe s'élève, selon les cantons, de 0% à 7% en Suisse alors qu'elle peut grimper, pour les plus grosses fortunes, jusqu'à 45% dans notre pays. Si la mesure venait à entrer en vigueur, elle s'appliquerait à 100.000 Français. Un texte datant de 1953 Dans un communiqué datant du 9 juillet dernier, le secrétariat d'Etat suisse aux questions internationales, indique effectivement que la révision de la convention a été paraphée par les deux pays et qu'elle doit "encore faire l'objet d'une procédure d'audition". Il ne donne pas les détails du texte indiquant simplement que "le texte ne correspond plus à la politique conventionnelle de la France dans ce domaine". La convention devrait être définitivement signée à l'automne.