Les géants du net pourraient être taxés dès l'an prochain

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Les géants du net pourraient être taxés dès l'an prochain
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Le rapport sur la fiscalité numérique doit être rendu aujourd'hui...

Le gouvernement compterait aller jusqu'au bout dans sa bataille face aux géants du net, tels que Google, Amazon ou encore eBay...  Le rapport Colin et Collin, dont l'objet est de faire des propositions en matière de fiscalité numérique doit être rendu ce vendredi, et selon 'Les Echos du jour', Bercy pourrait, à partir de ce document, introduire de nouvelles dispositions fiscales à leur égard, dès le projet de loi de Finances 2014. Agir à deux niveaux Dans un premier temps, les deux auteurs du rapport, Pierre Collin et Nicolas Collin, suggèreraient d'agir à l'échelle de l'Hexagone, en incitant ces géants du Web à la vertu, avec une fiscalitée modulable, "fondée sur la collecte et l'exploitation des données en France", explique le quotidien économique. S'il est difficile de taxer ces entreprises, selon leur localisation, le rapport note qu'il serait envisageable d' exploiter les données que les utilisateurs saisissent eux même et qui constituent pout ces entreprises, une ressource économique essentielle. Par exemple, les entreprises respectant la protection des libertés individuelles, celles qui informent les consommateurs en leur permettant (...) d'accéder aux données qui les concernent, seraient favorisées, détaillent 'Les Echos'. Dans un second temps, le rapport prône une redéfinition de la notion  d'établissement stable, de l'OCDE sur laquelle repose toute la fiscalité des entreprises, membres de l'organisation.