Les géants américains de l'internet dans le collimateur du fisc français

  • A
  • A
Les géants américains de l'internet dans le collimateur du fisc français
Partagez sur :

Le Trésor réclame près de 200 millions d'euros au groupe américain de vente en ligne Amazon, soupçonné de déclarer à l'étranger des revenus réalisés en France...

Depuis que l'"affaire" Google a éclaté au grand jour la semaine dernière, plusieurs grandes sociétés américaines sont la cible des médias français. En cause, la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé dans l'hexagone. Ainsi, l'administration fiscale française s'apprêterait à demander plus de 1,7 milliard d'euros à la firme de Mountain View. Le fisc soupçonne le géant de l'internet d'avoir mis en place un montage assez classique des grandes sociétés étrangères, consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin. Mais Google ne serait pas seul à réaliser ce type de montage financier. Dans un document remis à la SEC le 25 octobre, mais médiatisé hier dans l'hexagone, Amazon annonce que le fisc français lui réclame 252 millions de dollars (environ 199 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, intérêts et pénalités comprises, liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France. Le spécialiste de la vente sur internet précise que la demande de l'administration porte sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010. Mais le groupe s'oppose naturellement à ces accusations : "Nous sommes en désaccord avec l'évaluation présentée et nous avons l'intention de la contester vigoureusement". Le groupe n'exclut ainsi pas de se défendre devant les tribunaux. Selon Reuters, les ventes d'Amazon en Europe sont en fait toutes intégrées dans les comptes d'une société basée au Luxembourg, ce qui a permis au groupe de limiter à 11% le taux d'imposition de ses bénéfices sur le Vieux Continent l'an dernier. En cette période de crise, la France n'est pas le seul pays à vouloir mettre au clair ce genre de pratiques. Les dirigeants d'Amazon, Google et Starbucks ont ainsi été auditionnés hier par le parlement britannique sur leurs stratégies fiscales. Le PAC (Public Accounts Committee) britannique, en charge des affaires financières, doit ainsi déterminer de quelle manière les trois compagnies sont parvenues à payer si peu de taxes, malgré leurs milliards de dollars de chiffre d'affaires local. D'après Reuters, Starbucks n'aurait payé d'ailleurs... aucune imposition sur les bénéfices au Royaume-Uni depuis trois ans, ce qui a le don d'agacer certains politiques locaux. Quant à Google, il aurait réalisé quatre milliards de livres de chiffre d'affaires au Royaume-Uni l'an dernier. Mais sa principale filiale britannique s'est déclarée en déficit en 2011 comme en 2010 alors que le groupe affiche une marge bénéficiaire globale de 33% !