Les députés votent le traité budgétaire européen

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Les députés votent le traité budgétaire européen
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Le texte, soutenu par le PS, mais aussi l'UMP et les centristes, devrait obtenir un vote large...

Dernière ligne droite pour le traité budgétaire européen... C'est ce mardi que les députés votent la ratification de ce fameux TSCG, qui met en place une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, interdisant à tout Etat membre de la zone euro de présenter un déficit public supérieur à 0,5% du PIB, sous peine de sanctions. Les députés se prononcent ce mardi par un vote solennel sur ce document que le Sénat examinera à son tour dès le mercredi 10 octobre. "Outils plus performants" Ce texte "ne remet pas en cause la souveraineté nationale, il préserve le rôle du Parlement, il nous donne et vous donne des outils plus performants pour mettre en oeuvre l'engagement de retour à l'équilibre des finances publiques", a déclaré lundi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Le texte, soutenu par le PS, mais aussi l'UMP et les centristes, devrait obtenir un vote large. "Logique récessive" Il est cependant l'objet de critiques : la semaine dernière, 120 économistes signaient dans 'Le Monde' une tribune pour s'y opposer. Selon eux, "en imposant l'équilibre des comptes publics, ce traité est porteur d'une logique récessive qui aggravera mécaniquement les déséquilibres actuels". Vote solennel Par ailleurs l'Assemblée a démarré hier l'examen du projet de loi organique qui met en oeuvre letraité budgétaire européen. Il permet l'application de ce traité et notamment la mise en oeuvre de la "règle d'or" budgétaire européenne avec un ensemble d'instruments et de procédures de pilotage budgétaire. Les députés se prononceront le mercredi 10 octobre par un vote solennel sur ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour le 29 octobre.