Les députés français adoptent la proposition de loi pour protéger les stagiaires

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Les députés français adoptent la proposition de loi pour protéger les stagiaires
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Plus de 1,6 million de stages sont comptabilisés chaque année en France, selon les chiffres du Conseil économique et social...

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste visant à réduire les abus des stages en entreprises. Plus de 1,6 million de stages sont comptabilisés chaque année en France, selon les chiffres du Conseil économique et social. Déposé par des députés socialistes, le projet propose notamment de fixer un plafond, avec 10% de stagiaires maximum, sous peine d'amende. Il doit aussi limiter le nombre de stagiaires qui pourront être suivis dans leur parcours en entreprise par le même tuteur, mais aussi d'améliorer leurs droits, en les faisant bénéficier de dispositions inscrites dans le code du travail, à propos des repos, mais aussi des congés maternité par exemple, du transport et de la restauration. 2,5 congés par mois Le texte, dans sa version revue par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, oblige également les établissements à aider à trouver des stages - qui ne pourront durer plus de six mois - et encadre les horaires - qui ne pourront pas être supérieurs à 48 heures par semaine. Il prévoit que les stages d'au moins deux mois donnent droit à des congés (2,5 jours par mois). Il propose aussi de renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rend obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. Le collectif Génération précaire estime notamment que 100.000 emplois sont dissimulés par des stages dans des secteurs tels que la communication, la publicité, ou le commerce, qui se servent de ces jeunes au lieu d'embaucher un CDD ou CDI. A noter que le Medef est hostile à ce texte, estimant qu'il va "faire peser de nouvelles charges de gestion" sur les entreprises. Les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté cette proposition présentée par la députée PS Chaynesse Khirouni. Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre. Le Sénat devrait l'examiner à son tour en mai ou juin.