Les députés examinent le collectif budgétaire ce lundi

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Les députés examinent le collectif budgétaire ce lundi
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Plus de 7 milliards de hausses d'impôts et un gel de 1,5 milliard d'euros supplémentaire des dépenses sont au programme...

Les députés se penchent à partir de ce lundi sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. L'examen de ce "collectif budgétaire" débutera à 16 heures à l'Assemblée nationale, avec au programme de ce texte plus de 7 milliards de hausses d'impôts et un gel de 1,5 milliard d'euros supplémentaire des dépenses. Parmi les mesures principales figurent la contribution exceptionnelle sur la fortune, l'alourdissement de la fiscalité sur les successions et donations, la fin des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, l'assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, mais aussi la contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier. Les députés doivent aussi se pencher sur la suppression de la TVA dite "sociale", qui devait être relevée de 19,6% à 21,2% en contrepartie d'une baisse des charges patronales au 1er octobre prochain. Certaines mesures visent à faire contribuer le secteur financier, avec la taxation accrue sur les stock-options, et le doublement de la taxe sur les transactions financière. Le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, a déposé jeudi un amendement au projet qui supprime dès à présent l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, ce qui aura un impact sur l'impôt payé par les particuliers en 2013. Ce "collectif budgétaire" sera examiné par les sénateurs à partir du 24 juillet. Il doit être définitivement adopté par le Parlement le 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire.