Les députés entament l'examen de la loi contre la fraude fiscale

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Les députés entament l'examen de la loi contre la fraude fiscale
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Le gouvernement propose un barème avec des peines moins lourdes pour ceux qui viennent d'eux-même vers le fisc...

Le débat sur la lutte contre la fraude fiscale et la corruption a démarré jeudi à l'Assemblée... Des discussions qui s'inscrivent dans le cadre du plan de moralisation de la vie publique présenté par l'exécutif, après l'affaire Jérôme Cahuzac. Le projet fait quasiment l'unanimité : tous les groupes soutiennent le texte de lutte contre la fraude. En revanche, l'opposition devrait s'abstenir sur celui créant un procureur de la République financier chargé de lutter contre la corruption. Peines plus lourdes Avec ce texte, les pouvoirs du fisc et des douanes seront élargis, et les peines encourues en cas de fraude deviendront plus lourdes. Ainsi, en cas de fraude aggravée, un contribuable épinglé risquera désormais sept années d'emprisonnement et une amende de deux millions d'euros. Les commissions des Lois et des Finances ont adopté de nombreux amendements, dont un qui élargit le statut des "repentis" - jusqu'ici réservé à la lutte contre le crime organisé - à la lutte contre les infractions économiques et financières. "Lanceurs d'alerte" La loi entrera en vigueur à l'automne, mais d'ici-là, le gouvernement va publier une circulaire avec un barème pour inciter ceux qui ont des comptes non déclarés à régulariser leur situation. Il n'y aura "pas d'amnistie", a prévenu le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, même si les peines seront moins lourdes pour ceux qui viennent d'eux-mêmes vers le fisc. Un autre amendement vise à mieux protéger les "lanceurs d'alerte", les personnes qui signalent au fisc ou aux douanes les conflits d'intérêt et les fraudes. Avec ce texte, et la régularisation des dossier des évadés fiscaux, le gouvernement espère récolter plus de 2,5 milliards d'euros cette année. Les organisations syndicales de Bercy estiment que la fraude fiscale représente 50 à 70 milliards d'euros. Un volume jugé "inadmissible" par Bernard Cazeneuve...