Les députés disent "oui" au projet de sécurisation emploi sans l'UMP, l'UDI et les Verts

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Les députés disent "oui" au projet de sécurisation emploi sans l'UMP, l'UDI et les Verts
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Ces derniers se sont abstenus...

Les députés ont adopté cet après-midi à 250 voix pour et 26 contre, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui retranscrit l'accord trouvé le 11 janvier dernier, entre le patronat et les syndicats. Le texte a fait l'objet d'une procédure accélérée. L'UMP et l'UDI, au départ favorables à l'accord se sont abtenus. Les élus verts ont également refusé de voter. Sans surprise, le Parti de la Gauche a voté contre. Un accord non respecté pour l'opposition Les socialistes ont salué la méthode de "dialogue social" alors que l'UMP a jugé que "plus on avançait dans le processus législatif, plus le dialogue des partenaires sociaux a été mis à mal". "Je pourrais dire tout ça pour ça", a ainsi déclaré, Gérard Cherpion, pour qui l'accord du 11 janvier alourdit le code du travail. L'UMP comme l'UDI ont pointé du doigt la dénaturation de l'accord. De leur côté, les élus écologistes ont salué l'esprit de démocratie sociale du texte, tout en émettant des réserves, notamment en ce qui concerne la mobilité interne. "S'adapter plus vite" Le texte va "permettre aux entreprises de s'adapter plus vite pour leur permettre d'embaucher plus vite", a pour sa part assuré le ministre du Travail, Michel Sapin. Pour mémoire, les entreprises ont obtenu la réforme de la procédure de licenciement pour motif économique avec "l'instauration à la fois d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur l'homologation", ainsi que la "mise en place d'un nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques, appelé "accords de maintien de l'emploi". En contrepartie, tous les salariés devront être couverts par une couverture mutuelle avant le 1er janvier 2016 et bénéficieront de la portabilité des droits aux couvertures "santé" et "prévoyance" en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde et dans la limite de douze mois. Le projet prévoit également la création du compte personnel de formation assorti d'un dispositif d'accompagnement. Manifestation à l'appel de la CGT et de FO Les syndicats CGT et FO soutenus par Sud et la FSU mais aussi le Parti de Gauche avaient appelé à une journée de mobilisation et de grève ce mardi pour protester contre cet accord. Selon eux, cet accord sécurise les licenciements, mais pas l'emploi. "Ils rejettent la précarisation des salariés, la flexibilisation", a martelé le député du Front de Gauche, André Chassaigne. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, à compter du 17 avril prochain.