Les députés adoptent le projet de loi pour encadrer la gestion des comités d'entreprise

  • A
  • A
Les députés adoptent le projet de loi pour encadrer la gestion des comités d'entreprise
Partagez sur :

Le groupe Nouveau centre avait déposé un projet en décembre dernier...

Les comités d'entreprise d'Air France, d'EDF et plus récemment de la RATP ont fait tour à tour la une de l'actualité, pointés du doigt pour leur mauvaise gestion. Pour tenter de contrer les dérives, le groupe Nouveau centre a déposé en décembre dernier une proposition de loi qui a été adoptée ce jeudi par l'Assemblée nationale. En décembre, un rapport de la Cour des comptes dénonçait en effet une absence de comptabilité au comité d'entreprise de la RATP, une non-mise en concurrence pour certains marchés conduisant à des soupçons de malversations, des privilèges pour les salariés les plus aisés dans l'accès aux 41 centres de vacances ou encore des surfacturations ou doubles facturations. Le projet initial prévoyait que seuls les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice, soient tenus d'établir des comptes annuels dans des conditions fixées par décret. Or le leader syndical de la CFDT, François Chérèque avait souligné que, dans ce cas "seuls seraient concernés les grands comités d'entreprise, lesquels ne représentent qu'entre 2 et 3 % du total". Les députés ont donc décidé de déterminer ultérieurement le seuil de ressources par décret. Le projet prévoit aussi d'obliger les CE à publier une annexe aux comptes portant sur le respect de la procédure interne d'achats certifiée par le commissaire aux comptes et signée par le secrétaire et le président du comité mais aussi l'établissement d'une procédure d'appel à la concurrence pour les travaux et achats des comités d'entreprise dépassant un certain montant.