Les députés adoptent la taxe sur les transactions financières

  • A
  • A
Les députés adoptent la taxe sur les transactions financières
Partagez sur :

Les députés de l'opposition ont jugé le projet insuffisant...

La fameuse taxe sur les transactions financières a été votée cette nuit par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. D'après les calculs de Bercy, elle rapporterait 1,1 milliard d'euros à l'Etat. Cette mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés basées en France dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Une seconde taxe de 0,01% du montant notionnel visera les achats de "credit default swaps" (CDS) souverains "à nu". Elle a pour but de "cibler les opérations de spéculation sur la dette des Etats". Les opérations dites de "haute fréquence", réalisées par "des moyens informatiques dans des délais extrêmement courts et qui se caractérisent par l'importance des ordres annulés", seront également soumises à une taxe de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà de ce seuil. Saluant le mouvement initié par la France, les députés de l'opposition ont toutefois estimé le projet incomplet. "Ce sont sur les mouvements les plus spéculatifs que la taxe est la moins élevée", a fait remarquer François de Rugy (Vert). Un point de vue partagé par Pierre-Alain Muet (PS). "Vous taxez les opérations les moins dangereuses et les plus régulées", a souligné le député tout en appelant à un travail plus abouti sur la question. L'examen de ce "collectif budgétaire" devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour. L'adoption définitive du texte est prévue pour le 9 mars.