Les députés adoptent la taxe sur les boissons énergisantes

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Les députés adoptent la taxe sur les boissons énergisantes
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Elle doit s'appliquer au 1er janvier prochain ur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, les députés ont adopté jeudi l'amendement de Gérard Bapt prévoyant la mise en place d'une taxe sur les boissons énergisantes. Il propose une contribution de 100 euros par hectolitre. Elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2014 sur les breuvages contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre. Une taxe comportementale "L'amendement vise à dissuader le consommateur -souvent des adolescents- de consommer à l'excès des 'boissons énergisantes' riches en caféine et/ou taurine", explique le député socialiste, dans l'exposé sommaire de la mesure. Gérard Bapt justifie la mise en place de cette taxe par des raisons sanitaires, s'appuyant sur le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) présenté le 1er octobre dernier. "Il apparaît que les boissons dites énergisantes peuvent générer des accidents cardiaques graves chez les consommateurs porteurs de prédispositions génétiques fréquentes (un individu sur 1.000) à l'occasion d'efforts sportifs prolongés (course à pied, cyclisme, danse...). Des facteurs de risques supplémentaires sont signalés, notamment consommation de certains médicaments ou d'alcool", fait-il valoir. Le produit de la taxe sera affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Argumentaire solide Gérard Bapt a souhaité apporter un argumentaire solide... L'an dernier, le Conseil constitutionnel avait retoqué une disposition allant en ce sens au motif qu'elle était contraire à la Constitution. En outre, le gouvernement avait dit vouloir lutter contre la consommation excessive d'alcool des jeunes. Ces derniers le mélangent souvent avec des boissons énergisantes, "qui masquent le go�"t et les font tenir plus longtemps". Le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi", avait rétorqué le Conseil. L'opposition n'a d'ailleurs pas soutenu la mesure du député Gérard Bapt, au regard de ce qui s'est passé l'an dernier...