Les députés adoptent la première partie du budget 2012

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Les députés adoptent la première partie du budget 2012
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Parmi les mesures adoptées, figure l'abaissement des seuils de la contribution exceptionnelle de 3% sur les hauts revenus à 250.000 euros pour un célibataire et à 500.000 euros pour un couple...

La première partie (recettes) du projet de loi de finances 2012 qui prévoit de ramener le déficit public à 4,5% du PIB contre 5,7% cette année a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mardi après-midi. Le déficit prévisionnel s'établirait ainsi à 80,321 milliards d'euros, soit une réduction de 1,451 milliard d'euros par rapport au déficit initial prévu qui était de 81,772 milliards d'euros et en amélioration de 15 milliards d'euros par rapport à cette année. Un objectif "intangible", comme l'a encore rappelé hier la ministre du Budget Valérie Pécresse au micro de France Info. Le projet a été adopté à 308 voix "pour", 203 "contre" alors que cinq députés se sont abstenus. Parmi les mesures adoptées, figure l'abaissement des seuils de la contribution exceptionnelle de 3% sur les hauts revenus à 250.000 euros pour un célibataire et à 500.000 euros pour un couple, contre respectivement 500.000 euros et un million initialement prévus. Le texte fixe également cette contribution exceptionnelle à 4% au delà de 500.000 euros. Taxe "temporaire" qui sera finalement instaurée jusqu'au retour à l'équilibre des comptes publics. Autre mesure modifiée : la taxe sur les boissons sucrées. Elle sera doublée - de 3,58 euros par hectolitre à 7,16 euros - mais aussi élargie aux boissons contenant des édulcorants de synthèse. Le Sénat doit examiner à son tour à partir du 17 novembre cette première partie du projet de loi.