Les contours de la TVA sociale se préciseraient

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Les contours de la TVA sociale se préciseraient
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Le gouvernement veut présenter un projet de loi dès le mois de février... ,

Les modalités de mise en oeuvre de la TVA sociale - qui consiste à alléger les cotisations sociales, patronales et salariales, pour les transférer à la TVA - semblent se préciser à Bercy, alors que le gouvernement a dit souhaiter débattre d'un projet de loi au Parlement dès le mois de février. Le ministère de l'Economie plancherait sur "un scénario impliquant 40 milliards d'euros de transferts de charges : 30 milliards de cotisations patronales, 10 milliards de cotisations salariales", peut-on lire sur le site internet de BFM Business. La radio économique qui cite "des sources travaillant à Bercy sur le dossier", estime que cela correspondrait à "environ 6,5 points de baisses de cotisation". L'impact sur la TVA est cependant encore difficilement envisageable. Du côté du gouvernement, le Premier ministre François Fillon n'a pas dévoilé les contours de la mesure mais il a fait savoir qu'un projet de réforme de la protection sociale comprenant un volet sur la TVA sera sur la table dès février. "Notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a déclaré François Fillon dans un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde" à Paris.