Les agences de notation soumises à une réglementation européeenne plus stricte

  • A
  • A
Les agences de notation soumises à une réglementation européeenne plus stricte
Partagez sur :

Elle entre en vigueur aujourd'hui...

Accusées de ne pas avoir anticipé la crise financière, les agences de notation régulièrement pointées du doigt, seront désormais mieux encadrées. A compter de ce jeudi, de nouvelles règles plus strictes entrent en vigueur, a fait savoir la Commission européenne. Limiter l'influence des agences Dans le contexte de mondialisation et donc de contagion des crises, les agences de notation ont peu à peu endossé un rôle de service public, celui de décider de la fiabilité ou non d'un Etat, d'un établissement... Pour encadrer leur influence, la législation  impose désormais aux établissement financiers de "renforcer leur propre évaluation du risque de crédit" plutôt que de se fier de manière exclusive aux agences tels que Fitch, Moody's ou encore Standard & Poor's. Les autorités européennes devront faire de même et ne plus se fier uniquement à l'avis de ces dernières concernant la notation des Etats. Noter mieux... et moins Pour éviter de déstabiliser les marchés, Bruxelles a limité le nombre des notations souveraines non sollicitées à trois par an. Par ailleurs, "les notations ne pourront être publiées qu'après la fermeture des places boursières de l'Union, le vendredi, et au moins une heure avant leur réouverture", précise la Commission. La transparence est aussi au centre de cette nouvelle réglementation : "toutes les notations disponibles seront publiées sur une plateforme de notation européenne, opérationnelle à partir de juin 2015". Eviter les conflits d'intérêts et responsabiliser les agences Une agence de notation pourra désormais être tenue pour responsable "si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence grave, le règlement sur les agences de notation et qu'elle cause ainsi un préjudice à un investisseur ou un émetteur". Enfin, une dernière disposition prévoit que les agences dont l'un des membres détient à la fois 10% ou plus de son capital ou de ses droits de vote et 10% ou plus d'une entité notée par ses soins, ne pourront plus l'évaluer.